- En s'inscrivant sur la plateforme informatique, une personne devient membre-consommateur.
- L'utilisation du réseau est à prix libre. Les membres sont invités à participer librement au financement du développement du site Internet et de la gestion du réseau.
- Le réseau ne prend aucune commission sur l'activité économique développée grâce à sa plateforme informatique. Le paiement se fait directement du consommateur au producteur ou à l'intermédiaire.
- Chaque consommateur s'engage à:
- chercher le lien et offrir son soutien aux producteurs
- honorer sa commande et faire le paiement au producteur ou à l'intermédiaire
- aviser le réseau en cas de problème ou d'abus
- tenir à jour ses données sur la plateforme informatique
- Chaque membre peut choisir la visibilité de ses coordonnées. Les producteurs et les intermédiaires en ont accès lors d'une commande. Le membre s'engage à ne pas divulguer les informations des autres membres en dehors du réseau.
- Le réseau n'est pas responsable de l'activité des producteurs ou des intermédiaires, ni de l'alimentation proposée sur la plateforme informatique. Il ne répond d'aucun dommage dû à un problème alimentaire.
- Un consommateur peut être exclu du réseau s'il ne respecte pas le présent règlement ou n'a pas un comportement respectueux envers les producteurs, les intermédiaires ou les autres consommateurs.
version 26.10.2017