- Pour devenir membre, un producteur doit:
- prendre connaissance du fonctionnement du réseau
- fournir toutes les infos utiles sur son activité
- présenter son activité et ses produits aux consommateurs intéressés
- L'utilisation du réseau est à prix libre. Les membres sont invités à participer librement au financement du développement du site Internet et de la gestion du réseau.
- Le réseau ne prend aucune commission sur l'activité économique développée grâce à sa plateforme informatique. Le paiement se fait directement du consommateur au producteur.
- Chaque producteur s'engage à:
- proposer aux consommateurs des produits locaux, de saison et de qualité, issus de sa propre exploitation
- assurer la transparence de la provenance, de la qualité et des modes de production des produits
- ne pas dépasser les prix recommandés pour les produits suisses et de saison
- privilégier l'échange et la proximité, proposer des occasions aux consommateurs de le rencontrer
- tenir à jour ses données sur la plateforme informatique
- ne pas divulguer les données des consommateurs et ne pas les utiliser en dehors du réseau
- Le réseau ne fournit pas de moyen de paiement en francs, c'est au producteur d'indiquer aux consommateurs de quelle manière il souhaite être payé.
- Un producteur peut acheter son propre site personnalisable sur la plateforme et utiliser son propre nom de domaine, tout en restant en lien avec le reste du réseau.
- Pour la gestion de son activité sur le réseau, un producteur peut avoir recours aux services payants d'un administrateur ou d'un intermédiaire.
- Chaque producteur garde toute sa responsabilité et s'occupe de toutes les démarches nécessaires pour que son activité soir conforme aux lois suisses. La responsabilité du réseau ne peut en aucun cas être engagée.
- Le réseau n'est pas responsable de l'alimentation proposée sur la plateforme informatique, ni de sa vente ou de son paiement. Il ne répond d'aucun dommage dû à un problème alimentaire. Il appartient au producteur de conclure lui-même toutes les assurances utiles.
- Un producteur peut être exclu du réseau s'il ne respecte pas le présent règlement, n'exerce pas son activité d'une façon respectueuse de l'homme et de la nature ou s'il n'a pas une bonne réputation auprès des consommateurs.
version 26.10.2017